CONDITIONS GENERALES DE LOCATION GD Cycling Experience
Article 1 – Objet du contrat:
La location d’un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par GD CyclingExperience (Gaetan Dupin ) , ci-après dénommée “le loueur “.
Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués pris seul ou collectivement, sont désignés, “biens Loués”
Article 2 – Equipements de base du Vélo:
Chaque Vélo loué est équipé de casque, antivol , kit de réparation , support smartphone
Article 3 – Conditions d’utilisation:
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des biens loués et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
Le locataire s’engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le locataire est fortement conseillé par le loueur.
Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués.
Le locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des biens loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers.
Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol
Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne.
Remorque enfant: Son usage est limité à 1 enfant de 2 à 6 ans pour un poids global n’excédant pas 28 kg.
Le locataire a interdiction d’utiliser des chemins non appropriés au vélo qu’il a loué.
Article 4 – Assistance
Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de casse des biens loués , d’incident ou d’accident. Le loueur s’engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant, pour le locataire de rejoindre une route accessible.
Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 8h à 18h30
L’assistance est gratuite:
– En cas de problème inhérent au Vélo (casse, rupture d’un câble de frein…).
Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison… ne sont pas couvert dans l’assistance.
Lorsque l’assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.
Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution:
La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés.
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins.
Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale.
Article 6- Paiement et modes de règlement de la prestation:
L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes:
– au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués
– au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet.
Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire et en espèces.
Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués
Article 7 – Réservation – Annulation
La réservation entraine le versement de 30% d’acompte , en cas d’annulation plus de 7 jours avant celui ci peut être remboursé, en cas d’annulation entre le jour J et 7 jours avant celui ci l’acompte sera conservé à titre de dédommagement
Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (mistral avec rafales
de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)
Article 8 – Responsabilité
Le locataire s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille. A ce titre, il demeure seul responsable des dégradations subis par les biens loués et des conséquences corporelles,
matérielles et immatérielles des accidents de toute nature à l’exclusion de celles ayant pour cause une défaillance des biens loués.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les biens loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les biens loués , le vol ou la perte des biens loués s seront facturés au locataire selon le tarif
en vigueur fixé ci-après “nomenclature des pièces dégradées”.
Article 9 – Caution:
Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire s’engage à remettre une pièce d’identité valide au loueur. A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire.
Le locataire autorise le loueur à demander les sommes dues:
– en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après:”nomenclature des pièces dégradées”.
– à titre d’indemnisation pour restitution tardive des biens loués.
Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Article 11 – Restitution:
La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance fixé par le loueur à l’écriture du contrat
Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi -journée ou journée de retard.
Article 12- Eviction du loueur:
Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des biens loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Nomenclature des pièces dégradées
VTC Electrique NCM 1800€ : -roue 120€ // selle 30€ // fourche 120€ // pédale 30€ // levier de frein 80€
VTT ELECTRIQUE Rocky Mountain 5000€: -roue 250€ // selle 30€ // fourche 1000€ // pédale 35€ / levier de frein 80€
